Le 18/11/2010
Pour tout les bénévoles la possibilité d'être couvert dans l'exercice de sa fonction de bénévole. cliquez sur ce lien pour plus amples informations
1
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2
www.benevolat-info.fr/groupama2008.pdf fichier pdf de l'assurance
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10 septembre 2010
à 14h00 Madame la misnistre de la justice Alliot Marie à décoré notre président de l'Ordre National du Mérite. Nous lui adressons nos félicitations.***********************************************************
le 19 aout 2010
Informations administratives
1) Insignes des Blessés Historique :
Une première médaille des blessés est apparue en 1848. Elle fût attribuée aux Gardes Nationaux et aux citoyens blessés sur les barricades lors des combats qui précipitèrent la chute de Louis-Philippe (22 au 24 février 1948).
C'est au milieu des conflits de la Première Guerre mondiale qu'un décret du 27 juillet 1916 institua "un insigne des blessés militaires".
Il s'agissait non d'une décoration mais d'une simple barrette portant un ruban à fond blanc, qui comportait sept bandes verticales : une raie rouge centrale bordée ; fie part et d'autre d'une raie jaune, d'une raie bleue et d'une bande bleue plus large sur la bordure.
Chaque blessure était indiquée par une petite étoile émaillée de rouge, agrafée sur le ruban. Lorsque la médaille commémorative de la Grande Guerre fut créée par la loi du 23 juin 1920, l'étoile (ou les étoiles) symbolisant les blessures fut reportée sur le ruban. Il en a été de même lors des conflits suivants, le port de l'insigne cessant lors de la création de la médaille commémorative du conflit considéré. Avec la création récente de la médaille commémorative (décret du 9 octobre 1995) ce problème technique ne devrait plus se poser. (cf.• n° 52-1124 du 8 novembre 1952 - BOEM 307° Page 1189) Art. ler - Tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au cours d'une campagne quelconque est autorisé à porter "jusqu'au moment où aura été créé une médaille commémorative de ladite campagne" l'insigne des blessés institué par la circulaire du 11 décembre 1916 pour les militaires blessés au cours de la campagne 1914-1918 et accordé aux blessés de la campagne 1939-1945 par l'arrêté du 27 mars 1941. Art. 2 - "Dès la création de cette médaille commémorative" l'insigne des blessés est remplacé par une barrette_ portant une étoile à cinq branches émaillée de rouge vif analogue à celle qui constitue l'insigne des blessés. En résumé, nous n'avons pas droit à la Médaille des Blessés mais à porter des étoiles rouges sur la commémorative "Indochine" ou "A.F.N. " ou "Autres" territoires où ont été contractées les blessures (une étoile par blessure). 2) La Pension de Réversion du Conjoint Après le décès du pensionné, la veuve ou le veuf, un ancien conjoint, les enfants, peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une pension dite de réversion. Qui peut en bénéficier ? Au décès du pensionné, le conjoint (veuf ou veuve) a droit à une pension de réversion qui est servie sans conditions d'âge. Seul le versement du minimum de pension de réversion est soumis à une condition de ressources. Le droit à pension de réversion est reconnu à condition que le mariage - ait été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite accomplis par le fonctionnaire ; - ou bien ait duré au moins quatre années. Le droit à pension de réversion est également reconnu - si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage, - si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l'invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l'événement qui a provoqué sa mise à la retraite. Comment l'obtenir ? Vous obtiendrez une pension de réversion d'autant plus rapidement que vous aurez effectué sans délai les opérations suivantes - Déclarez le décès du pensionné au Centre régional des pensions dont il dépendait ; il vous remettra un formulaire pour demander la pension de réversion. Ce formulaire est également disponible sur Internet à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.frlformulaires/pensions/epr30/index-d.htm - Remplissez attentivement ce formulaire et envoyez-le : au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique-Service des pensions-10, boulevard Gaston-Doumergue 44964 Nantes Cedex 9. Si le retraité bénéficiait également- d'une pension militaire d'invalidité en qualité de militaire de carrière, indiquez-le dans ce formulaire. Si le retraité bénéficiait d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre, sans être militaire de carrière, adressez-vous à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre du domicile du pensionné elle vous remettra un formulaire spécial pour demander une pension de veuve. Nota - La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu'à la fin du mois de son décès. Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées - L'attribution d'une pension de réversion n'est pas automatique, il faut la demander. - Si la demande de pension de réversion du régime des retraites est déposée après la quatrième année suivant celle du décès, le rappel des sommes dues sera limité à l'année au cours de laquelle la demande est déposée et aux quatre années antérieures. - L'allocation temporaire d'invalidité n'est pas réversible.
3) De l'utilité du testament La finalité d'un testament est non seulement d'organiser sa succession, mais d'éviter les incertitudes et conflits entre les héritiers. Il permet de désigner les destinataires de ses biens, dans les limites précisées par la loi. Ce testament peut être olographe ou notarié. L'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire pour rédiger son testament, mais elle est une sage précaution pour que ce testament soit valable, respecte le cadre de la loi et ne s'égare pas ou ne soit pas détruit. Le testament olographe C'est un testament rédigé de façon privée sans l'intervention d'un notaire. Pour être valable, il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il ne doit pas être tapé à la machine, même partiellement. C'est la forme la plus courante de testament. Il ne nécessite aucune formalité, n'occasionne pas de frais et est facilement révocable. Cependant, pour éviter qu'il ne soit perdu ou détruit et avoir la certitude qu'il sera respecté après votre décès, il vaut mieux le confier à votre notaire qui pourra également dire si sa rédaction est conforme au droit. Le testament notarié Vous pouvez également dicter votre testament à un notaire, en présence d'un de ses confrères ou de deux témoins. Le notaire l'écrit ou le fait écrire à la main ou mécaniquement, puis il vous est lu avant que vous le signiez, en présence du notaire et des témoins qui le signeront ensuite. On parle alors de testament notarié ou authentique. Ce testament peut être à tout moment révoqué ou modifié. Il suffit alors de contacter son notaire. Ce type de testament est obligatoire dans le cas où vous souhaiteriez priver votre conjoint du droit d'usage viager sur le logement familial et le mobilier après votre décès. Bien sûr, la rédaction de ce type de testament occasionne des frais. Pour en savoir plus, contactez un notaire ou la Chambre des notaires de votre département.
